NOTES JURIDIQUES - Conditions d'utilisation du site web "www.sangiorgiovenice.com".

1. Dispositions générales

1.1 Aux fins des présentes conditions d'utilisation, on entend par Utilisateur la personne qui fait usage des services offerts par le site www.sangiorgiovenice.it, aussi bien si elle se contente de consulter les informations qui y sont incluses que si elle procède à l'utilisation des espaces réservés.

1.2 L'utilisation du site est régie par les présentes conditions d'utilisation, dont l'acceptation constitue un accord entre l'Utilisateur et le Propriétaire et est fournie par le simple fait de naviguer sur les pages Web.

1.3 Des règles et conditions supplémentaires peuvent être préparées par le propriétaire pour régir les services individuels offerts sur le site : l'utilisateur doit s'y conformer pour profiter de ses biens et services.

1.4 La loi applicable aux relations découlant de l'utilisation du service est italienne, à la lumière de laquelle seront également interprétées ces conditions d'utilisation.

1.5 Avec le terme Propriétaire du service est indiqué de manière unique CIZETA S.R.L. avec siège social à San Marco, Rio terà della Mandola, 3781 - 30124 Venise VE.

1.6 Le propriétaire se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications, même substantielles, aux présentes conditions d'utilisation, en informant l'utilisateur par affichage sur le Site. L'accès postérieur à la modification implique l'acceptation complète par l'utilisateur des nouvelles conditions d'utilisation.

1.7 Dans le texte sont mentionnés des termes purement informatiques, communément reconnus et de signification univoque qui, jusqu'à ce que le contraire soit expressément demandé, sont supposés être connus et compris par l'utilisateur du site et des services offerts pour celui-ci.

2. Exigences et obligations de l'utilisateur.

2.1 L'Utilisateur est tenu de ne pas accéder aux zones réservées s'il n'est pas le véritable et légitime propriétaire des identifiants d'accès.

3. Obligations supplémentaires de l'utilisateur.

3.1 L'Utilisateur est tenu d'utiliser le site et les services qui y sont proposés dans le respect strict et constant de la loi, de l'ordre public et des bonnes mœurs (y compris les règles coutumières attribuables à la dite Netiquette), ainsi que des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

3.2 L'utilisateur s'engage à ne pas perturber, de quelque manière que ce soit, l'utilisation du service par d'autres utilisateurs.

3.3 Il est interdit à l'Utilisateur de copier ou d'apprendre d'une autre manière les contenus du site, en tout ou partie, pour des utilisations autres que strictement personnelles et, en tout cas, pour des utilisations commerciales, sans préjudice des dispositions de la discipline sur le droit d'auteur et/ou le droit industriel.

3.4 Si l'utilisateur procède à la publication sur un Réseau Social du contenu du site www.sangiorgiovenice.com, par le biais d'un compte, assume toute responsabilité qui peut survenir.

4. Obligations, garanties et exonérations de responsabilité du Propriétaire.

4.1 Le Propriétaire s'engage à fournir à l'Utilisateur la possibilité d'utiliser en ligne le site et les services qui y sont proposés, ainsi que les outils de communication qui y sont liés, en veillant à ce que leur mise en œuvre soit conforme à l'état actuel de l'évolution des outils informatiques.

4.2 Sans préjudice de ce qui a été établi au point précédent, le Propriétaire, en considération du fait que certaines pages du Site sont allouées sur des espaces web d'autres personnes et gérées par elles, n'assume aucune responsabilité pour une éventuelle interruption et/ou suspension du service fourni et/ou autre limitation de l'utilisabilité du service lui-même dans toute sa partie, pour des problèmes techniques propres et/ou de tiers générés par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle. En cas de problèmes dans le fonctionnement de certaines parties du site, l'utilisateur pourra les signaler à info@sangiorgiovenice.com.

4.3 Le propriétaire a le droit d'utiliser des outils de communication et/ou de publication alternatifs et/ou accessoires au Site, pour rendre accessibles les services offerts aux utilisateurs, y compris en utilisant, à titre d'exemple et non limitatif, des techniques de lien ou de miroir.

4.4 Le propriétaire n'est pas responsable de toute utilisation de ce site et des services qui y sont offerts faite en violation de la loi, de la moralité ou de l'ordre public, ou en contravention avec les exigences des présentes conditions d'utilisation.

4.5. Le propriétaire n'offre aucune garantie quant à la mise à jour périodique des informations incluses dans le site.

4.6 Le propriétaire n'exerce aucun contrôle sur les liens vers d'autres sites web et sur le contenu de leurs pages. Si le lien renvoie à un site qui offre des services supplémentaires par l'intermédiaire du propriétaire, son utilisation sera régie par les conditions d'utilisation fournies par le fournisseur du service.

4.7 Le propriétaire n'est pas responsable des dommages et/ou pertes et/ou dysfonctionnements et/ou préjudices de toute nature pouvant être causés à l'ordinateur de l'Utilisateur à partir de l'utilisation du service fourni par ce dernier, ni de toute contamination du système informatique résultant de l'accès, de l'interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques à partir du site, les coûts de réparation/restauration étant à la charge de l'Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Le présent site est protégé par la législation italienne en vigueur sur le droit d'auteur.

5.2 Il est interdit à l'Utilisateur, à des fins lucratives, de copier ou d'apprendre d'une autre manière, de publier, de diffuser, de transmettre ou de rendre disponible d'une autre manière, même en partie et/ou à la suite de modifications, ce qui est publié sur le site, sauf dans les cas où cela est expressément prévu dans le site, comme la publication sur les réseaux sociaux de certains contenus.

6. Dispositions finales

6.1 Le Propriétaire se réserve le droit unilatéral de modifier, suspendre ou interrompre le site web et les services qui y sont proposés, ainsi que la modification, la suspension ou l'interruption du compte et des outils de communication qui y sont connectés de l'Utilisateur individuel.

6.2 Le Propriétaire se réserve également le droit de donner suite aux futures initiatives commerciales et publicitaires, y compris celles qui sont payantes, par l'utilisation sur le site web de tout logo et/ou marque de tiers, y compris les bannières publicitaires et toute autre publicité pour la promotion et la commercialisation, directe et/ou indirecte, de tout bien, produit ou service.

7. Juridiction

7.1 L'utilisation des services fournis par le Propriétaire à travers le site Web n'est pas autorisée dans les juridictions qui ne reconnaissent pas la validité de toutes les dispositions émises par ces conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, ce paragraphe.

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